Les documents nécessaires à un dossier LOCA-PASS
L'Avance LOCA-PASS® est une aide gratuite sous forme d'un prêt à 0 % pour financer tout ou partie de votre dépôt de garantie.
Des dispositifs peuvent vous aider à financer ce montant, sous certaines conditions. C’est une avance remboursable sur la durée du contrat de location, pouvant aller jusqu’à 25 mois. La demande doit être adressée au maximum 2 mois après la date de signature de l’état des lieux, et l’entrée dans le logement. De plus, le montant de la caution payée doit être stipulé dans le contrat de location afin d’attester que la somme a été perçue par le propriétaire.
Afin de bénéficier rapidement de l'aide LOCA-PASS, vous devez fournir à l'organisme collecteur l'intégralité des documents suivants :
- la fiche locataire,
- la fiche bailleur (à compléter par votre bailleur),
- un relevé d'identité bancaire ,
- une copie de votre livret de famille (si vous avez des enfants) ou de votre carte d'identité,
- une copie de votre avis d'imposition de l'année N-2,
- une copie de votre contrat de travail ou de votre inscription à l'ANPE,
- une copie de votre dernier bulletin de salaire ou votre dernière notification ASSEDIC.