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Le contrat de location ou bail

Le contrat de location

Ce document, signé par vous, définit vos droits et obligations ainsi que ceux de SEVRE LOIRE HABITAT. Il est complété par un règlement intérieur.


Lisez-le attentivement et conservez-le précieusement.

Office Public de l’Habitat du Choletais

34 rue de Saint Christophe - CS 32144 - 49321 CHOLET CEDEX

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