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Les charges locatives récupérables

Le régime des charges locatives est fixé par le loi du 6 juillet 1989. Les dépenses faites pour le compte des locataires sont récupérées par SLH.

Elles correspondent à quatre grandes catégories de dépenses :

  • Les impôts et taxes locatives (Taxe sur les Ordures Ménagères),
  • L'entretien courant et les menues réparations (ascenseurs, robinetterie, réseau câblé, nettoyage des parties communes),
  • Les consommations liées aux parties communes (éclairage des parties communes, électricité des ascenseurs),
  • Les consommations personnelles (chauffage, eau froide, eau chaude).

Les provisions de charges

Les provisions (sauf eau froide et eau chaude) sont recalculées chaque année en janvier par SLH qui établit un budget prévisionnel en tenant compte de l'évolution de certaines tarifications (eau, électricité, gaz, etc...) de la négociation sur des contrats d'entretien et des dépenses de l'année précédente.

La régularisation annuelle des charges

Tous les ans au mois d'avril, tous nos locataires reçoivent leur régularisation annuelle de charges pour l'année précédente.

Pour cette régularisation, nous déterminons le montant réel de charges dû par chaque locataire et nous déduisons les provisions versées. Suivant les cas, cela donne soit un montant à payer si les provisions sont inférieures au montant des dépenses, soit un montant à recevoir si les provisions sont supérieures aux dépenses réelles.

Le cas particulier de l'eau

Compte tenu de l'évolution importante du prix de l'eau et de la difficulté d'estimer la consommation de chacun, à compter de 2007, les provisions d'eau seront recalculées pour la facturation du mois de mai et du mois de septembre en tenant compte de votre consommation réelle à fin avril et à fin août.

Cela devrait vous éviter d'avoir une régularisation annuelle d'eau trop importante.

Office Public de l’Habitat du Choletais

34 rue de Saint Christophe - CS 32144 - 49321 CHOLET CEDEX

Une présence 24h/24 au 02 41 75 25 25