Accueil > Mentions légales

Mentions légales

Édition/publication du site

SEVRE LOIRE HABITAT - Office Public de l' Habitat du Choletais

34 rue de Saint Christophe
CS 32144
49321 CHOLET Cedex
Tél. : 02 41 75 25 25
Fax : 02 41 75 25 20
E-mail : oph@slh-habitat.fr

Raison sociale : EPIC - Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial
Siret : 342 0007 812 00023
N° de TVA intracommunautaire : FR 313 4200 7812

Directeur de la publication : Monsieur Bernard GRAVELEAU

Crédits photos : Sèvre Loire Habitat - Fotolia

Conception / Réalisation du site

ADDICTIC
www.addictic.fr
RCS Tours B 498 295 039
16 rue des Montils 37520 LA RICHE
Tél. : 02 47 36 90 61

Hébergement du site

OCEANET - TECHNOLOGY

Articles

Respect de la vie privée et des données personnelles

Les données sont collectées dans le but exclusif d'établir une relation commerciale et professionnelle avec les clients. Les données à caractère personnel sont conservées par Sèvre Loire Habitat pendant une période raisonnable. Si la personne ne fournit pas toutes les informations demandées de manière obligatoire dans les formulaires du site (*Champs obligatoires), il ne peut valider le formulaire et ne peut donc pas rentrer en contact avec Sèvre Loire Habitat. Le droit d'accès et de rectification prévu à l'article 34 et suivants de la loi précitée s'exerce par courrier à l'adresse : Sèvre Loire Habitat - 34 rue de Saint Christophe - BP 32144 - 49321 CHOLET

Avis relatif à la sécurité

Afin d'assurer sa sécurité et de garantir son accès à tous, ce site Internet emploie des logiciels pour contrôler les flux sur le site, pour identifier les tentatives non autorisées de connexion ou de changement de l'information, ou toute autre initiative pouvant causer d'autres dommages. Les tentatives non autorisées de chargement d'information, d'altération des informations, visant à causer un dommage et d'une manière générale toute atteinte à la disponibilité et l'intégrité de ce site sont strictement interdites et seront sanctionnées par le code pénal. Ainsi l'article 323-1 du code pénal prévoit que le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données (c'est le cas d'un site Internet) est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30000 Euros d'amende. L'article 323-3 du même code prévoit que le fait d'introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé ou de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu'il contient est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 Euros d'amende.

Les cookies

Ce site internet utilise des cookies. Ces fichiers, stockés sur votre ordinateur pour une durée de 7 jours, nous servent à faciliter votre accès aux services que nous proposons. En l’occurrence, il s’agit de vous informer si vous naviguez sur ce site avec Internet Explorer 6 pour vous recommander de mettre à jour votre navigateur de manière à faciliter la lecture du site.

Les cookies du site ne contiennent pas de données permettant de vous identifier personnellement, et ils sont conçus pour être utilisés uniquement par Sèvre Loire Habitat.

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de ces "cookies" en utilisant une option de configuration de votre navigateur, modalités détaillées sur le site http://www.cnil.fr.

Liens vers d’autres sites

Sèvre Loire Habitat propose sur son site des liens vers des sites tiers.

Sèvre Loire Habitat ne pourra être tenu responsable du contenu de ces sites et de l'usage qui pourra en être fait par les utilisateurs.

Office Public de l’Habitat du Choletais

34 rue de Saint Christophe - CS 32144 - 49321 CHOLET CEDEX

Une présence 24h/24 au 02 41 75 25 25