Les bénéficiaires du LOCA-PASS
Salariés d'une entreprise relevant du secteur assujetti au 1 % logement (entreprise privée non agricole, quelle que soit la nature du contrat de travail).
Jeunes de moins de 30 ans en situation ou en recherche d'un 1er emploi :
- en recherche d'emploi (inscrit à l'ANPE),
- en contrat de formation au sein de l'entreprise,
- en contrat à durée déterminée,
- en intérim,
- en contrat à durée indéterminée à temps partiel,
- en 1er contrat à durée indéterminée à temps complet,
- étudiants (sous certaines conditions d'activités professionnelles antérieures) :
- justifiant d'un CDD d'au moins 3 mois (en cours au moment de la demande),
- ou justifiant au cours des 6 mois précédant la demande d'un ou plusieurs CDD pour une durée cumulée minimale de 3 mois,
- ou justifiant d'une convention de stage d'au moins 3 mois (en cours au moment de la demande).